Conditions

Objet

Les présentes conditions encadrent les prestations de bars gourmands proposées par Gourmélice (Aïcha Goudala, entrepreneur individuel, SIREN 890 562 432) lors d’événements privés ou professionnels.

Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable jusqu’à la date qu’il indique. La commande est ferme à l’acceptation du devis (en ligne ou par écrit). Les prix sont exprimés en euros, nets de taxes : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Acompte et paiement

Les modalités d’acompte et le solde sont précisés sur le devis. Sauf mention contraire, la facture est payable à réception. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pour les clients professionnels.

Installation et déroulement

Le client fournit un emplacement accessible et stable, ainsi que les accès en eau et en électricité indiqués sur le devis. Gourmélice installe le bar avant l’arrivée des invités et le démonte à l’issue du service. La durée de présence figure sur le devis.

Allergènes

Les ingrédients et allergènes sont communiqués sur demande. Le client signale toute allergie ou tout régime particulier avant la validation du devis ; Gourmélice ne peut garantir l’absence de traces.

Annulation et report

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les conditions de remboursement de l’acompte selon le délai d’annulation sont précisées sur le devis. Un report de date est étudié selon les disponibilités.

Responsabilité

Gourmélice est assurée pour son activité. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d’impossibilité d’accès au lieu ou de conditions d’installation non conformes au devis.

Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée ; le client consommateur peut recourir à la médiation de la consommation.